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  • Diagnostic réglementaire

Audit Énergétique réglementaire

Passoire thermique ? Sécurisez votre vente.

Depuis le 1er avril 2023, la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété classé E, F ou G impose un audit énergétique réglementaire en plus du DPE. Sans ce document, votre vente est exposée à un risque de remise en cause. TOPODIAG le réalise, certifié et conforme.

Réf. : Art. L. 126-28-1 CCH — Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, Art. 158 — Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022

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Après l'audit, votre acheteur saura :
Quels travaux faire — scénarios chiffrés et ordonnancés
Combien ça coûte — estimation détaillée par poste
Quelles aides il peut obtenir — MaPrimeRénov', Éco-PTZ, CEE
→ Un acheteur informé s'engage. Une vente transparente se conclut.
Obligatoire pour les logements F/G vendus depuis le 1er avril 2023 Distinct et complémentaire du DPE Rapport remis sans délai inutile Valable 5 ans

Audit obligatoire avant la première visite — dans la pratique, une vente sans audit peut être bloquée chez le notaire.

Audit obligatoire : êtes-vous concerné ?

Vérifiez en 5 secondes

Classe E, F ou G — audit obligatoire (F et G depuis le 1er avril 2023) Art. L. 126-28-1 CCH

Classes A à D — pas d'audit obligatoire (DPE seul suffit) Art. L. 126-26 CCH

Type de bien concerné

Vérifiez en 5 secondes

Maison individuelle — quelle que soit la surface

Immeuble en monopropriété — vendu entier à un seul acquéreur

Appartement en copropriété — non concerné Art. L. 731-1 CCH

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Réponse sous 24h, gratuit

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Lun – Sam, 8h – 19h

Devis gratuit sous 24h – sans engagement

  • Deux documents distincts

Qu'est-ce que l'audit énergétique ?

L’audit ne remplace pas le DPE. Ce sont deux obligations complémentaires qui doivent être présentes simultanément dans le dossier de diagnostic technique pour la vente d’un logement F ou G.

L’audit énergétique réglementaire est un document obligatoire, distinct du DPE, requis depuis le 1er avril 2023 lors de la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété classé F ou G. Il propose au minimum deux scénarios de travaux permettant d’améliorer significativement la performance énergétique du logement selon un parcours cohérent et progressif. Son objectif est d’informer l’acquéreur de façon complète et chiffrée sur le potentiel de rénovation du bien.

Art. L. 126-28-1 CCH — Loi n° 2021-1104, Art. 158 — Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022

DPE — Diagnostic de performance énergétique

Classe le logement de A à G

Recommandations générales de travaux (non chiffrées)

Valable 10 ans

Obligatoire pour toute vente ou location

Réalisé par un diagnostiqueur certifié DPE

Durée de visite : 1 à 3h selon surface

Art. L. 126-26 à L. 126-29 CCH — Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021

Audit énergétique réglementaire

Analyse approfondie de l'enveloppe et de tous les systèmes

Minimum 2 scénarios de travaux chiffrés, parcours cohérent

Étape intermédiaire obligatoire dans chaque scénario

Estimation des économies et aides financières mobilisables

Valable 5 ans

Obligatoire pour maisons individuelles et monopropriétés F ou G

Réalisé par un auditeur certifié, organisme accrédité COFRAC

Art. L. 126-28-1 CCH — Décret n° 2022-780 · Arrêté du 4 mai 2022 · Art. R. 126-23 CCH

  • Montée en charge réglementaire

Le calendrier à retenir

Les obligations se renforcent progressivement. Anticiper évite les blocages de vente et de location.

1er avril 2023 — En vigueur

Audit énergétique obligatoire pour les logements E, F et G en vente
Toute vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G doit être accompagnée d'un audit, remis à l'acquéreur au stade de la promesse de vente.
Art. L. 126-28-1 CCH

1er janvier 2025 — En vigueur

Interdiction de mise en location des logements classés G
Les logements classés G ne peuvent plus faire l'objet d'un nouveau bail ou d'un renouvellement (les G > 450 kWh/m²/an étaient déjà interdits depuis janvier 2023).
Art. 160 Loi Climat & Résilience — Art. 17-1 Loi n° 89-462

1er janvier 2028 — À venir

Interdiction de mise en location des logements classés F
Les propriétaires bailleurs doivent anticiper des travaux de rénovation pour maintenir leur bien sur le marché locatif.
Art. 160 Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021

1er janvier 2034 — À venir

Interdiction de mise en location des logements classés E
Le DPE et l'audit énergétique deviennent des outils stratégiques incontournables dans la gestion patrimoniale à long terme.
Art. 160 Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021

  • Ce que contient le rapport

Un audit complet, pas une check-list

Conforme à l’arrêté du 4 mai 2022 relatif au contenu et aux modalités de réalisation de l’audit énergétique réglementaire.

Description du bâtiment

Superficie, année de construction, matériaux de l’enveloppe, analyse des parois opaques et vitrées, ponts thermiques identifiés.

Arrêté 4 mai 2022, Annexe I · Art. R. 126-23 CCH

Systèmes énergétiques

Analyse du chauffage, de l’ECS, de la ventilation, du refroidissement et de l’éclairage. Consommations réelles et estimées.

Arrêté 4 mai 2022 · Méthode 3CL-DPE v1.3

Estimation des consommations

Calcul des consommations par poste énergétique. Positionnement par rapport à la moyenne nationale et aux seuils de la loi.

Méthode 3CL-DPE v1.3 · Art. R. 173-1 CCH

Scénarios de travaux

Minimum 2 scénarios complets et chiffrés, chacun avec une étape intermédiaire, selon un parcours cohérent de rénovation performante.

Arrêté 4 mai 2022, Art. 4 · Art. R. 126-24 CCH

Coûts et économies

Estimation du coût des travaux, des économies annuelles, du temps de retour sur investissement et des aides financières mobilisables.

Arrêté 4 mai 2022, Art. 5 · Décret n° 2022-780

Rapport conforme et signé

Document numérique signé, remis sans délai inutile après visite, directement annexable à la promesse de vente et à l’acte authentique.

Art. L. 271-4 CCH · Art. L. 126-28-1 CCH · Art. R. 126-25 CCH

  • Transparence tarifaire

Combien ça coûte ?

Le prix est la première question. Voici la réponse, sans détour.

  • Maison jusqu'à 100 m²

à partir de 550 €

TTC · Visite + rapport complet + Remis sans délai inutile

Devis gratuit sous 24h – sans engagement

Art. R. 126-23 CCH · Arrêté du 4 mai 2022

  • Maison 100 à 200 m²

à partir de 650 €

TTC · Visite + 2 scénarios chiffrés + étapes intermédiaires

Devis gratuit sous 24h – sans engagement

Minimum 2 scénarios requis · Art. R. 126-25 CCH (validité 5 ans)

  • Au-delà de 200 m² / Monopropriété

Sur devis

Tarif personnalisé selon superficie et configuration

☎ 07 82 72 99 51

Art. L. 126-28-1 CCH · Décret n° 2022-780

Tarifs TTC incluant le déplacement en Île-de-France et dans l’Aisne. Prix définitif communiqué après confirmation de la superficie et de la localisation. L’audit peut être couplé au DPE pour une optimisation tarifaire.

  • Vendre sans audit : ce que vous risquez

Le risque juridique en clair

L’audit énergétique n’est pas une formalité. Son absence engage votre responsabilité et peut remettre en cause votre vente.

Vendre sans audit

Responsabilité du vendeur engagée

au titre du manquement à l'obligation précontractuelle d'information

Remise en cause de la vente possible :

réduction du prix ou litige judiciaire à l'initiative de l'acquéreur

Le notaire peut refuser d'instrumenter :

il doit s'assurer de la présence du document avant signature

Vente bloquée ou retardée

si l'audit est demandé en urgence au dernier moment

Vendre avec l'audit TOPODIAG

Vente sécurisée juridiquement

dossier complet, obligation d'information satisfaite

Acheteur rassuré :

il connaît le potentiel de rénovation et peut se projeter sereinement

Négociation encadrée :

des scénarios chiffrés évitent les surenchères à la baisse

Rapport remis sans délai inutile :

pas de retard dans votre calendrier de vente

Dans la pratique, une vente sans audit peut être bloquée chez le notaire. Réf. : Art. L. 126-28-1 · L. 271-4 · 1112-1 C. civ.

  • Ce que pensent souvent les vendeurs

Les idées reçues, on y répond

Il n’existe pas de réponse universelle — mais trois stratégies claires selon votre situation, votre budget et votre calendrier.

L’audit va faire baisser mon prix de vente

Non.

L’audit ne fixe aucun prix et n’impose aucun travaux au vendeur. Il rassure l’acheteur en lui montrant ce qui est possible. Un bien transparent se négocie mieux qu’un bien opaque.

Art. L. 126-28-1 CCH · Art. 1112-1 C. civ.

Ça va bloquer ou ralentir ma vente

Au contraire.

Sans audit, c’est le notaire qui peut bloquer la signature. Avec TOPODIAG, Rapport remis sans délai inutile. L’anticipation vous évite l’urgence de dernière minute.

Art. L. 271-4 CCH · Art. L. 126-28-1 CCH

Ça va me coûter cher pour rien

C'est un investissement.

Un audit à partir de 550 € évite un litige qui peut coûter des dizaines de milliers d’euros. Il renforce la position du vendeur et fluidifie la vente.

Art. 1112-1 · Art. 1240 C. civ.

Mon DPE suffit, non ?

Non, ce sont deux documents.

Le DPE classe et recommande. L’audit analyse, chiffre et propose des parcours de travaux. Les deux sont obligatoires simultanément pour un logement F ou G.

Art. L. 126-26 et L. 126-28-1 CCH
 
  • Un atout décisif pour conclure votre vente

L'audit ouvre la porte aux aides financières

Un acquéreur qui sait comment financer les travaux est un acquéreur qui s’engage et signe. L’audit structure son projet et rend les aides mobilisables dès l’achat.

MaPrimeRénov'

Aide principale de l'État, accessible selon les revenus. Couvre une part importante des travaux d'isolation, de chauffage ou de ventilation.
Décret n° 2020-26 · Géré par l'ANAH

Parcours accompagné

Pour les rénovations globales avec Mon Accompagnateur Rénov'. Particulièrement adapté après un audit énergétique qui fournit le plan de travaux.
Décret n° 2022-1035 · Art. L. 232-3 CCH

Éco-PTZ

Prêt sans intérêts jusqu'à 50 000 € pour financer les travaux. Cumulable avec MaPrimeRénov' et les CEE.
Art. L. 315-1 à L. 315-3 Code de l'énergie

CEE

Primes versées par les fournisseurs d'énergie. Cumulables avec MaPrimeRénov' et l'Éco-PTZ. Montant variable selon travaux et zone.
Art. L. 221-1 et s. Code de l'énergie

Moins de blocage

L'acquéreur voit une solution, pas un problème

Négociation encadrée

Les travaux chiffrés évitent la surenchère à la baisse

Vente plus rapide

Un projet clair et financé engage l'acheteur

  • Vérification personnalisée

Testez votre obligation

En cas de doute, 3 questions pour une réponse précise et référencée.

Quiz d'éligibilité
3 questions · résultat immédiat avec référence légale
Quel est le type de bien concerné ?
Quelle est la classe DPE actuelle du logement ?
Quelle opération est prévue ?
✓ Oui — l'audit énergétique est obligatoire pour votre vente. Votre bien correspond aux critères de l'article L. 126-28-1 du CCH : maison individuelle ou immeuble en monopropriété classé F ou G, mis en vente. L'audit doit être annexé à la promesse de vente. Son absence peut engager votre responsabilité et entraîner une remise en cause de la vente.
Art. L. 126-28-1 CCH — Loi n° 2021-1104, Art. 158 — Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022
Prendre rendez-vous — 07 82 72 99 51
— Classe E : montée en charge réglementaire en cours, vérification recommandée. À ce jour, l'obligation de l'article L. 126-28-1 du CCH porte sur les logements classés F et G. La classe E est concernée par la montée en charge progressive de la Loi Climat & Résilience. Nous vous recommandons de vérifier votre situation et de nous contacter.
Nous appeler pour vérifier
— Pas d'audit obligatoire pour votre classe DPE. Seuls les logements classés F ou G (et selon calendrier la classe E) sont soumis à cette obligation. Le DPE reste obligatoire pour toute vente. Si votre DPE n'a pas encore été réalisé, faites-le avant mise en vente.
— L'audit énergétique réglementaire ne s'applique pas à ce type de bien. L'obligation de l'article L. 126-28-1 du CCH concerne uniquement les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété. Pour un appartement en copropriété, seul le DPE individuel est requis. Les copropriétés de plus de 50 lots disposent d'un dispositif distinct (Art. L. 731-1 CCH).
— L'audit n'est obligatoire que pour la vente, pas pour la location. À ce jour, l'article L. 126-28-1 du CCH n'impose l'audit que dans le cadre d'une vente. Pour la location, d'autres obligations s'appliquent progressivement (interdictions de location pour les G depuis 2025, puis les F en 2028).
— DPE inconnu : commencez par là. Sans DPE, il est impossible de savoir si l'audit est obligatoire. TOPODIAG réalise également les DPE. Contactez-nous : nous pouvons réaliser les deux diagnostics en une seule intervention.
DPE + audit en une visite
  • FAQ

Questions fréquentes

Tout ce que vous souhaitez savoir sur le DPE, ses obligations et ses conséquences pratiques.

Qu'est-ce que l'audit énergétique réglementaire et à quoi sert-il ?
L’audit énergétique réglementaire est un document obligatoire, distinct du DPE, requis depuis le 1er avril 2023 lors de la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété classé F ou G. Il propose au minimum deux scénarios de travaux permettant d’améliorer significativement la performance énergétique selon un parcours cohérent et progressif.
Art. L. 126-28-1 CCH — Loi n° 2021-1104, Art. 158 — Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022
Oui, dès lors que votre bien est une maison individuelle ou un immeuble en monopropriété classé F ou G au DPE. L’audit doit être annexé à la promesse de vente et remis à l’acquéreur avant la signature. Son absence peut engager votre responsabilité et entraîner une remise en cause de la vente.
Art. L. 126-28-1 CCH — Art. L. 271-4 CCH — Art. 1112-1 C. civ.
Non. L’audit réglementaire de l’article L. 126-28-1 du CCH concerne uniquement les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété. Un appartement en copropriété vendu individuellement n’est pas soumis à cette obligation. En revanche, les copropriétés de plus de 50 lots chauffées collectivement ont une obligation distincte au niveau de la copropriété.
Art. L. 126-28-1 CCH (maisons et monopropriétés) — Art. L. 731-1 CCH (copropriétés > 50 lots)
Le DPE classe le logement de A à G et formule des recommandations générales non chiffrées. L’audit va beaucoup plus loin : il analyse finement l’enveloppe et tous les systèmes, et propose au minimum deux scénarios de travaux chiffrés et ordonnancés. Il est valable 5 ans (contre 10 ans pour le DPE). Les deux documents sont obligatoires et complémentaires pour un logement F ou G.
Art. L. 126-26 CCH (DPE) — Art. L. 126-28-1 CCH (audit) — Art. R. 126-25 CCH
L’audit est valable 5 ans à compter de sa date de réalisation. Cette durée est différente de celle du DPE (10 ans). Un audit réalisé en 2025 reste valable jusqu’en 2030 pour toute nouvelle vente du même bien, sous réserve qu’aucune modification substantielle n’ait été apportée.
Art. R. 126-25 CCH — Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022
L’absence d’audit peut engager la responsabilité du vendeur et entraîner une remise en cause de la vente : réduction du prix ou litige (manquement à l’obligation précontractuelle d’information). Le notaire est tenu de vérifier la présence du document avant signature et peut refuser d’instrumenter en son absence.
Art. L. 126-28-1 CCH — Art. L. 271-4 CCH — Art. 1112-1 C. civ.
L’audit doit être réalisé par un professionnel certifié selon les exigences réglementaires de l’audit énergétique par un organisme accrédité COFRAC. Cette qualification est distincte de celle requise pour le simple DPE. TOPODIAG répond à ces exigences sur l’ensemble de la zone d’intervention.
Art. R. 126-23 CCH — Arrêté du 4 mai 2022
Non. L’audit n’impose aucun travaux au vendeur et ne fixe aucun prix. Il informe l’acquéreur sur le potentiel de rénovation avec des scénarios chiffrés. Un bien vendu avec un audit complet rassure l’acheteur et évite les surenchères à la baisse liées à l’incertitude.
Non. Les deux documents sont obligatoires et complémentaires. Le DPE est requis pour toute vente quelle que soit la classe, et l’audit s’y ajoute comme exigence supplémentaire pour les logements F et G. Le DDT doit contenir les deux.
Art. L. 126-26 CCH (DPE) — Art. L. 126-28-1 CCH (audit) — Art. L. 271-4 CCH (DDT)
Non. L’audit réglementaire n’est obligatoire que pour la vente. Pour la location, d’autres obligations s’appliquent progressivement : interdiction pour les G dépassant 450 kWh/m²/an depuis janvier 2023, pour l’ensemble des G depuis janvier 2025, puis pour les F en 2028 et les E en 2034.
Art. L. 126-28-1 CCH — Art. 160 Loi n° 2021-1104 — Art. 17-1 Loi n° 89-462 modifié
Oui. L’audit permet à l’acheteur de se projeter concrètement : il connaît les travaux à prévoir, leur coût estimé et les aides mobilisables. Cette transparence facilite la décision et sécurise la transaction — un acheteur informé s’engage plus rapidement qu’un acheteur face à une incertitude.
Pour une maison individuelle de 80 à 150 m², comptez généralement 2h30 à 4h de visite. L’auditeur inspecte l’enveloppe (murs, toiture, planchers, ouvertures), les systèmes de chauffage, d’ECS, de ventilation, et prend des mesures précises. Le rapport complet est transmis sous 48h ouvrées après la visite.

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