- Diagnostic réglementaire · DDT
GAZ
Diagnostic gaz
Obligatoire pour toute vente ou mise en location d'un logement dont l'installation gaz a plus de 15 ans, ce diagnostic évalue les risques d'incendie, d'explosion et d'intoxication au monoxyde de carbone.
Art. L.134-9 CCH · Loi n°2003-8 du 3 janv. 2003
Installation gaz > 15 ans – diagnostic obligatoire.Valable 3 ans pour la vente · 6 ans pour la location · Diagnostiqueur certifié · Référentiel Arrêté du 6 avril 2007 · NF P 45-500
Le diagnostic gaz est obligatoire pour vendre ou louer un logement dont l’installation de gaz a plus de 15 ans. Il permet de détecter les anomalies pouvant provoquer une fuite, une explosion ou une intoxication au monoxyde de carbone.
TOPODIAG réalise votre diagnostic gaz avec un rapport conforme à la norme NF P 45-500, Rapport remis sans délai inutile – certifié, indépendant, assuré.
- Définition
Qu'est-ce que le diagnostic gaz ?
L’état de l’installation intérieure de gaz évalue la sécurité des canalisations et appareils alimentés en gaz naturel ou GPL au sein d’un logement.
Le diagnostic de l’état de l’installation intérieure de gaz est un document réglementaire qui analyse la sécurité de l’installation gaz intérieure d’un logement. Il porte sur l’ensemble des équipements alimentés en gaz – chaudière, chauffe-eau, cuisinière, insert à gaz – ainsi que sur les tuyauteries, organes de coupure et raccords depuis le point de livraison du distributeur jusqu’aux appareils.
Art. L.134-9 CCH · Loi n°2003-8 du 3 janv. 2003 · Art. L.271-4 CCH
Son objectif est d’identifier les anomalies susceptibles de mettre en danger la vie des occupants : fuite de gaz, défaut d’évacuation des produits de combustion, ventilation insuffisante, vétusté des équipements. Les risques liés au gaz sont particulièrement graves car ils peuvent provoquer des incendies, des explosions et des intoxications au monoxyde de carbone (CO), un gaz inodore et mortel.
Art. L.134-9 CCH · Arrêté du 6 avr. 2007 modifié, art. 1er
La mission est réalisée de façon visuelle et non destructive, sans démontage des équipements, dans la limite des éléments visibles et accessibles. Elle ne comprend ni essai d’étanchéité sous pression, ni contrôle des appareils collectifs, ni vérification des réseaux publics de distribution.
Arrêté du 6 avr. 2007 modifié · NF P 45-500 (janv. 2014) · Art. R.134-6 à R.134-9 CCH
Périmètre : le diagnostic gaz ne couvre pas les installations de chauffage collectif (parties communes), les réseaux publics de distribution, ni les citernes enterrées. Il porte exclusivement sur l'installation intérieure privative du logement.
Art. L.134-9 CCH · Arrêté du 6 avr. 2007, annexe 1 – champ d'application
Tuyauteries fixes
Alimentation en gaz depuis le point de livraison jusqu'aux appareils, organes de coupure et raccords accessibles.
Appareils de chauffage
Chaudière, insert, poêle à gaz – raccordement, ventilation du local, conduits d'évacuation des fumées.
Eau chaude sanitaire
Chauffe-eau à gaz, conduits d'évacuation des produits de combustion, ventilation du local technique.
Appareils de cuisson
Cuisinière, plaques gaz – état du flexible, raccordement et absence de risque de fuite.
Validité : 3 ans (vente) · 6 ans (location)
Art. L.134-9 CCH · Décret n°2016-1104
15 ans
Critère d'ancienneté de l'installation
Art. L.134-9 CCH · Art. R271-4 CCH
NF P 45-500
Norme de référence (janv. 2014)
Arrêté du 6 avr. 2007 modifié par Arr. du 12 fév. 2014
Notre approche
Nous réalisons l'état de l'installation intérieure de gaz selon le référentiel de l'arrêté du 6 avril 2007 et la norme NF P 45-500. Chaque anomalie est localisée, décrite et classifiée pour vous permettre d'agir en priorité sur les risques les plus graves.
NF P 45-500 · Arrêté du 6 avr. 2007 · Arrêté du 01/07/2024 (certification)
- Obligations légales
Quand le diagnostic gaz est-il obligatoire ?
Comme pour l’électricité, le seuil de 15 ans est le critère déclencheur – indépendamment de la surface du logement.
Location
Vente avec installation gaz > 15 ans
Chauffe-eau à gaz, conduits d'évacuation des produits de combustion, ventilation du local technique.
Art. L.134-9 CCH · Art. L.271-4 CCH · Art. R271-5 CCH
Location
Mise en location avec installation > 15 ans
Depuis le 1er juillet 2017, obligatoire pour tout logement à usage de résidence principale dont l'installation gaz a plus de 15 ans. Annexé au bail. En cas de DGI, les travaux doivent être réalisés avant la remise des clés. Validité : 6 ans.
Décret n°2016-1104 du 11 août 2016 · Art. 3-3 Loi n°89-462 du 6 juil. 1989
Tous types de gaz
Gaz naturel et GPL – tous logements
L'obligation concerne tous les logements équipés d'une installation gaz intérieure, qu'il s'agisse de gaz naturel (réseau) ou de GPL (propane, butane en bouteille ou citerne aérienne). La surface n'a aucune incidence.
Art. L.134-9 CCH · Arrêté du 6 avr. 2007, art. 1er – tous types de gaz combustible
Exception
Logement sans gaz ou attestation récente
En l'absence d'installation intérieure de gaz (logement tout électrique), aucun diagnostic gaz n'est requis. Lorsqu'une attestation de conformité de l'installation de gaz, délivrée par un organisme agréé par les pouvoirs publics et datant de moins de 3 ans, est présentée, celle-ci tient lieu de diagnostic gaz. Cette attestation n'est valable que sous réserve que l'installation n'ait pas été modifiée depuis sa délivrance.
Art. L.134-9 CCH · Art. R271-4 CCH · Arrêté du 6 avr. 2007, art. 1er al. 2
Info
Locations saisonnières et baux commerciaux
Les locations meublées saisonnières, baux commerciaux et locaux à usage professionnel ne sont pas soumis au DDT standard – mais l'obligation générale de sécurité reste maintenue. Le propriétaire engage sa responsabilité civile en cas de danger lié à l'installation gaz.
Art. L.134-9 CCH · Art. L.271-4 CCH · Art. 1240 Code civil (responsabilité délictuelle)
Renouvellement
Nouvelle mise en location ou renouvellement
Lors de toute nouvelle mise en location, le diagnostic doit être en cours de validité. En cas de simple reconduction tacite du bail, le diagnostic n'est pas requis sauf nouveau contrat : l'obligation s'applique uniquement à la signature d'un nouveau bail.
Décret n°2016-1104, art. 2 (validité 6 ans) · Art. 3-3 Loi n°89-462 · Art. 10 Loi n°89-462 (reconduction tacite)
- Points de contrôle
Que vérifie le diagnostiqueur ?
La mission suit les prescriptions de l’arrêté du 6 avril 2007 et de la norme NF P 45-500, couvrant plusieurs familles de risques liés au gaz.
Le diagnostiqueur inspecte visuellement et sans démontage l’ensemble des composants de l’installation gaz intérieure, dans la limite des éléments visibles et accessibles. Il classe chaque anomalie selon le référentiel réglementaire : DGI (danger grave immédiat) ou A2 (défaut sans danger immédiat).
Arrêté du 6 avr. 2007 modifié · NF P 45-500 (janv. 2014)
La mission ne comprend ni essai d’étanchéité sous pression, ni contrôle des appareils collectifs, ni vérification des réseaux publics. Le GPL en citerne : seuls les organes de détente situés en aval du stockage sont vérifiés – la citerne est hors périmètre.
Arrêté du 6 avr. 2007, annexe 1 – exclusions du périmètre
En cas de DGI : le diagnostiqueur le signale dans le rapport, peut interrompre partiellement l’alimentation et informe le distributeur selon la procédure réglementaire. Le donneur d’ordre fait ensuite réaliser les travaux et transmet l’attestation de levée de DGI pour obtenir la remise en service.
En cas d’A2 : défaut sans danger immédiat, mais à corriger rapidement. Information obligatoire de l’acquéreur ou du locataire. Pour la location, le bailleur est soumis à l’obligation de logement décent.
Arrêté du 6 avr. 2007, art. 5 · NF P 45-500 · Loi n°89-462 du 6 juil. 1989 Art. 6
DGI – Danger Grave Immédiat
Anomalie pouvant présenter un risque immédiat pour les occupants. Le diagnostiqueur signale le DGI dans son rapport, peut interrompre partiellement l'alimentation et informe le distributeur. Le donneur d'ordre fait réaliser les travaux et transmet l'attestation de levée de DGI.
Arrêté du 6 avr. 2007, art. 5 · NF P 45-500 – niveau DGI
A2 – Défaut sans danger immédiat
Défaut de sécurité à corriger rapidement. Sans danger immédiat constaté, mais information obligatoire du vendeur ou du bailleur envers l'autre partie. Le diagnostic a une valeur informative.
Arrêté du 6 avr. 2007, art. 5 · NF P 45-500 – niveau A2
A1 – Recommandation (mention complémentaire)
Amélioration conseillée sans danger constaté. L'arrêté du 6 avril 2007 ne retient formellement que DGI et A2. Le niveau A1 est une mention complémentaire utilisée à titre informatif.
Arrêté du 6 avr. 2007, art. 5 – classification officielle : DGI et A2 uniquement
- Points de contrôle réglementaires
Tuyauteries fixes d'alimentation
Organes de coupure et raccords
Chaudière et appareils de chauffage
Chauffe-eau à gaz
Cuisinière et plaques gaz
Ventilation des locaux techniques
Conduits d'évacuation des fumées
Organes de détente GPL (aval stockage)
Seuls les organes de détente situés en aval du stockage sont vérifiés, dans la limite des éléments visibles et accessibles. La citerne elle-même est hors périmètre du diagnostic intérieur et relève du gestionnaire du stockage.
Arrêté du 6 avr. 2007, annexe 1 · NF P 45-500
Responsabilité vendeur
L'absence de diagnostic valide prive le vendeur de l'exonération des vices cachés. L'acquéreur peut demander la nullité de la vente ou une réduction du prix.
Art. 1641 et 1643 Code civil · CCH Art. L.271-4
Protection par le diagnostic
Un diagnostic remis dans les formes réglementaires constitue la preuve de bonne foi du propriétaire et sécurise la transaction.
CCH Art. L.271-6 · Art. R.134-6 CCH · Arrêté du 01/07/2024
- Déroulement
Comment se déroule le diagnostic gaz ?
Une intervention rapide et non destructive, de la préparation à la remise du rapport officiel.
Avant visite
Informations préalables
Type d'installation, appareils présents, dernière intervention, attestation éventuelle. Préparation de la visite.
NF P 45-500 · Arrêté du 6 avr. 2007
Non destructif
Arrivée gaz & tuyauteries
Entrée de gaz, compteur, tuyauteries fixes, organes de coupure d'arrêt. État, accessibilité, corrosion.
NF P 45-500 · Arrêté du 6 avr. 2007, art. 2
Avant visite
Contrôle des appareils
Chaudière, chauffe-eau, cuisinière, insert – raccordement, flexible, ventilation, conduits d'évacuation. Éléments accessibles uniquement.
NF P 45-500 · Arrêté du 6 avr. 2007
DGI / A2
Classification des anomalies
Chaque anomalie est consignée et classée DGI ou A2. En cas de DGI, le diagnostiqueur peut interrompre l'alimentation et informe le distributeur.
Arrêté du 6 avr. 2007, art. 5 · NF P 45-500
Rapport remis sans délai inutile
Rapport complet
Rapport remis sans délai inutile – points contrôlés, anomalies classifiées, localisation précise, préconisations. Prêt pour le DDT ou le bail.
Art. R.134-6 à R.134-9 CCH · Arrêté du 6 avr. 2007
- Contenu du rapport
Liste exhaustive des points de contrôle vérifiés
Localisation et description précise de chaque anomalie
Classification DGI / A2 pour chaque défaut (+ recommandations A1 le cas échéant)
Préconisations et recommandations adaptées
Photos illustrant les anomalies constatées
Rapport conforme, prêt pour le DDT ou le bail
En cas de danger grave immédiat, le diagnostiqueur signale le DGI dans son rapport, peut interrompre partiellement l’alimentation et informe le distributeur conformément à la procédure réglementaire. C’est ensuite au client de faire réaliser les travaux nécessaires et de transmettre l’attestation de levée de DGI afin d’obtenir la remise en service.
Arrêté du 6 avr. 2007, art. 5 · NF P 45-500 – procédure DGI
Le diagnostic est réalisé sur les éléments visibles et accessibles sans démontage. Les éléments encastrés, condamnés ou inaccessibles sont signalés comme non vérifiés dans le rapport.
Arrêté du 6 avr. 2007, art. 1er · NF P 45-500 – protocole de visite
Regroupez le diagnostic gaz avec l’ensemble du DDT (DPE, électricité, amiante, plomb…) lors d’une seule intervention. Cela simplifie votre organisation et réduit les coûts globaux.
Art. L.271-4 CCH · Décret n°2006-1653 du 21 déc. 2006 (DDT)
Seul un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité COFRAC, indépendant et titulaire d’une assurance RC pro peut réaliser ce diagnostic. Sans certification, le document est nul et sans valeur juridique.
Art. L.271-6 CCH · Arrêté du 1er juillet 2024 (certification) · Décret n°2006-1653
- Personnes concernées
Qui est concerné par le diagnostic gaz ?
Propriétaires, bailleurs, acquéreurs et gestionnaires : ce que le diagnostic gaz implique concrètement pour chacun.
Propriétaires vendeurs
Si votre logement est équipé d’une installation gaz de plus de 15 ans, vous devez faire réaliser ce diagnostic avant la mise en vente. Annexé au DDT remis dès le compromis, il doit rester valable à la signature de l’acte authentique. L’absence de diagnostic empêche de s’exonérer de la garantie des vices cachés.
Art. L.134-9 · Art. L.271-4 CCH · Art. 1643 Code civil · Art. R271-5 CCH
Propriétaires bailleurs
Pour toute mise en location d’un logement à usage de résidence principale avec installation gaz de plus de 15 ans, le diagnostic est obligatoire et annexé au bail. En cas de DGI, les travaux doivent être réalisés avant la remise des clés au locataire.
Décret n°2016-1104 · Art. 3-3 Loi n°89-462 · Décret n°2002-120 du 30 janv. 2002 (logement décent)
Acquéreurs
Le diagnostic gaz révèle l’état réel de l’installation avant l’achat. Des anomalies DGI ou A2 peuvent représenter des travaux coûteux : remplacement de la chaudière, reprise des tuyauteries, mise aux normes de la ventilation. Ces informations sont essentielles pour négocier le prix.
Art. L.271-4 CCH (caractère informatif du DDT) · Art. 1112-1 Code civil (obligation précontractuelle d'information)
Gestionnaires de biens locatifs
Pour un parc locatif avec des logements équipés au gaz, la gestion des diagnostics est un enjeu important. Un diagnostic expiré lors d’une nouvelle mise en location expose à des responsabilités. Anticipez les échéances pour éviter tout blocage.
Décret n°2016-1104, art. 2 · Art. 3-3 Loi n°89-462 · Art. L.271-6 CCH
- Vendre sans risque ni blocage
Vous vendez un bien avec une installation gaz ancienne ?
Le diagnostic gaz est obligatoire – mais des anomalies ne bloquent pas votre vente. Elles s’informent, se négocient, se gèrent.
Risque d'annulation de la vente
Baisse du prix imposée par l'acquéreur
Responsabilité du vendeur engagée
Aucune exonération des vices cachés
CCH Art. L.271-4 · Art. 1641 et 1643 Code civil
Vente sécurisée et conforme
Transparence totale envers l'acquéreur
Protection juridique complète
Rapport remis sans délai inutile
Art. L.134-9 CCH · Art. L.271-4 CCH · NF P 45-500
Anomalies détectées : ma vente est-elle bloquée ?
NON – les anomalies n’empêchent pas la vente.
Le diagnostic gaz est un outil d’information pour la vente : le vendeur n’est pas légalement tenu de réaliser des travaux avant la transaction. Il doit informer l’acquéreur – pas corriger. Les anomalies peuvent faire l’objet d’une négociation du prix ou d’une clause de travaux dans le compromis.
Combien de temps pour un diagnostic gaz ?
Compatible avec un calendrier de vente rapide.
Intervention sur place
Remise du rapport
Rapport remis sans délai inutile
Devis gratuit
Sous 24h
Pourquoi les vendeurs choisissent TOPODIAG
Expertise terrain
Diagnostiqueur expérimenté, certifié ABCIDIA
Rapport lisible
Clair pour vous, votre notaire et votre acheteur
Conseil inclus
Impact des anomalies sur la transaction
Réactivité
Rapport remis sans délai inutile
Vous suspectez une fuite de gaz ?
Le diagnostic immobilier ne remplace pas une intervention d'urgence. Si vous sentez une odeur de gaz, n'attendez pas : ouvrez les fenêtres, fermez l'organe de coupure général, ne touchez à aucun interrupteur, évacuez le logement et appelez le 0 800 47 33 33 (GRDF, gratuit 24h/24) ou le 18 (pompiers). Le diagnostic gaz est un outil préventif, pas une intervention d'urgence.
- Questions fréquentes
Tout savoir sur le diagnostic gaz
Obligations, anomalies DGI/A2, validité, travaux, protection du vendeur et certification – toutes les réponses.
Mon logement est entièrement électrique : le diagnostic gaz est-il requis ?
Quelle est la durée de validité du diagnostic gaz ?
Le vendeur est-il obligé de remettre en conformité l'installation avant la vente ?
Que se passe-t-il si un DGI est détecté lors du diagnostic ?
Quelle différence entre le diagnostic gaz et l'entretien annuel de la chaudière ?
Mon installation a été refaite il y a 10 ans : comment éviter le diagnostic ?
Le diagnostic gaz est-il obligatoire si la chaudière est récente mais les tuyauteries anciennes ?
Peut-on faire le diagnostic gaz en même temps que les autres diagnostics du DDT ?
Mon diagnostic gaz révèle des anomalies : ma vente est-elle bloquée ?
Mon diagnostic gaz a plus de 3 ans : dois-je le refaire avant de vendre ?
Le diagnostic gaz est-il obligatoire pour vendre ?
Peut-on vendre une maison avec un diagnostic gaz mauvais ?
Une anomalie gaz peut-elle bloquer la vente ?
Qu'est-ce qu'une anomalie DGI ?
Suis-je obligé de faire les travaux avant de vendre ?
Est-ce que le notaire peut refuser la vente ?
Peut-on éviter le diagnostic gaz ?
Que vérifie le diagnostiqueur gaz ?
Le diagnostiqueur démonte-t-il la chaudière ?
Le diagnostic gaz protège-t-il le vendeur ?
Quel est le prix d'un diagnostic gaz ?
Quel est le prix d'un diagnostic gaz ?
Qui doit payer le diagnostic gaz ?
Le diagnostic gaz est-il obligatoire pour un appartement ?
Faut-il couper le gaz en cas d'anomalie ?
Pourquoi faire un diagnostic gaz avant de vendre ?
Vous vendez un bien avec du gaz ?
Chez TOPODIAG, nous vous expliquons clairement votre diagnostic pour vendre sereinement, sans mauvaise surprise.
CO
Monoxyde de carbone
inodore · mortel
Tous les diagnostics gaz ne se valent pas
Un diagnostic réalisé trop rapidement ne permet pas d’inspecter l’ensemble des points réglementaires de la norme NF P 45-500. Un DGI non détecté – fuite, défaut d’évacuation des fumées, ventilation insuffisante – peut exposer les occupants à un risque d’intoxication au CO ou d’explosion. Le prix d’un diagnostic ne devrait jamais primer sur la sécurité des personnes.
TOPODIAG
Inspection complète NF P 45-500 · Arrêté 6 avr. 2007
Classification DGI / A2 · anomalies localisées et photographiées
Certification ABCIDIA · RC Pro Klarity/Markel
Rapport remis sans délai inutile · conforme pour le DDT ou le bail
- Passez à l'action
Votre installation gaz est-elle en règle ?
Deux outils pour identifier en quelques secondes vos obligations réglementaires et les risques à anticiper avant votre vente ou mise en location.
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Je réalise votre diagnostic de l’installation intérieure de gaz, seul ou dans le cadre d’un DDT complet. Rapport remis sans délai inutile, certifié, prêt pour votre notaire ou agence immobilière.
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Inclus dans le rapport : points de contrôle réglementaires · classification DGI/A2 · localisation des anomalies · photos · préconisations · rapport prêt pour DDT ou bail
Devis gratuit sous 24h
CREP seul ou DDT complet
Sans engagement